Les Français ont la possibilité de se lier via le PACS ou Pacte civil de Solidarité, un contrat conclu entre deux personnes qui souhaitent continuer vers une vie commune, sans forcément passer par le mariage religieux ou civil. Le PACS se rapproche toutefois plus de l’union civile, car de lui découlent des droits et des obligations entre les pacsés. L’organisation du PACS peut se faire en toute intimité ou avec les proches, lors d’une fête de PACS. Il appartient au couple de choisir les modalités de la réception, le nombre d’invités, le menu ou encore la salle de réception.
Ce qu’il faut savoir sur le PACS
Une union légale
Le PACS est un contrat légal, conclu entre deux personnes pour être liées. Il est défini par l’article 515 du Code civil. Créé en 1999, son enregistrement se fait en mairie, sous seing privé. Le contrat peut être rédigé sur mesure par un notaire, pour que les futurs pacsés puissent s’assurer que les clauses soient adaptées à leur situation patrimoniale et familiale. Si le PACS est conclu à la mairie, l’officier d’état civil ne garde pas de copie de la convention. Par contre, le notaire conserve le contrat original sur papier et envoie une version électronique au Minutier central électronique des Notaires de France (MICEN). Après l’enregistrement, le Pacs est opposable aux tiers et prend effet. Au même titre que le mariage civil, le Pacs est mentionné sur l’acte de naissance de chaque partenaire. L’identité de l’autre pacsé y est également affichée. Les conditions relatives aux personnes souhaitant être liées sont :
- deux personnes de même sexe ou de sexe différent ;
- deux personnes qui ne sont ni l’ascendant ni le descendant de l’autre ;
- deux personnes qui ne sont pas engagées dans un mariage ou un autre PACS.
Les droits et les obligations des pacsés
Le Pacs est similaire au mariage. Les pacsés se doivent une aide matérielle et une assistance réciproques. Les dettes sont contractées de manière solidaire entre les deux partenaires, sauf concernant les dettes manifestement excessives. Au niveau patrimonial, le régime légal appliqué est la séparation des biens. Les pacsés peuvent toutefois opter pour l’indivision dans une clause spéciale. En cas de décès, les partenaires ne sont pas héritiers l’un de l’autre, excepté s’ils établissent chacun un testament qui va dans ce sens.
La fête de Pacs
La fete de pacs est-elle une fête de mariage ?
Le Pacs n’a pas la même dimension solennelle ou religieuse que le mariage. Bien qu’il s’agisse, dans les deux cas, d’une célébration de l’amour que les deux partenaires éprouvent l’un pour l’autre, le Pacs et le mariage ne se ressemblent pas. Voici les principaux points qui illustrent ce fait :
- le mariage est un évènement très attendu, qui réunit les proches, les amis et la quasi-totalité des membres de la famille. La célébration est généralement une fête de grande envergure, préparée des mois à l’avance, et qui obéit à certaines règles protocolaires et traditionnelles ;
- en tant qu’union non traditionnelle, la fête de Pacs peut casser les codes. On peut organiser une fete de pacs entre intimes, dans un endroit réservé (maison, villa, salle de restaurant…), telle une salle pour un évènement à Lyon ou ailleurs.
Réussir votre fete de pacs
En dépit des grandes différences entre un mariage et un Pacs, la fête de Pacs ne doit pas être négligée. Cette union non conformiste peut être célébrée de manière inédite :
- les invités : au contraire du mariage ; le couple n’a pas besoin d’inviter tous les membres de la famille, proches ou éloignés. Il peut limiter le nombre des convives à une dizaine ou à une vingtaine d’intimes, amis ou famille ;
- les traditions : le protocole est souvent mis de côté pour une fete de pacs : pas de garçons, de filles ou de dames d’honneur, le gâteau de mariage n’est pas obligatoire, les pacsés ne s’habillent pas forcément avec un costume et une robe blanche de princesse ;
- le lieu : évitez les grandes salles de réception, et préférez les endroits modernes aux surfaces modestes ;
- les invitations : le Pacs est le symbole d’une union moderne. On peut en faire de même avec les invitations. Pourquoi ne pas envoyer un SMS ou un message électronique ? L’ère de la dématérialisation facilite grandement la communication, il n’y a pas besoin de faire imprimer des invitations sophistiquées ;
- le budget : il est tout à fait possible de faire une fete de pacs pour un budget bien plus modeste que celui d’un mariage traditionnel. Évidemment, il revient au couple de choisir le standing de leur fete de pacs, mais celle-ci ne nécessite pas de dépenser des milliers d’euros en décoration, en plats ou en service traiteur.
La fete de pacs, une célébration sans protocole
Le pacs peut parfois revêtir l’aspect d’une simple formalité à remplir. Cependant, cette occasion doit être célébrée, même à deux uniquement. Les pacsés ne sont pas soumis à l’obligation de respecter les traditions. On peut opter pour une célébration à la bonne franquette, un simple cocktail entre amis, une sortie collective en boîte, un barbecue dominical en famille, un diner en amoureux… Les désirs du couple passent avant tout protocole.
Quelques derniers conseils pour fêter votre Pacs comme il se doit
La célébration en amoureux
L’avantage du Pacs, c’est qu’il peut être conclu en toute intimité. De nombreux couples choisissent de se pacser seuls ou avec leurs amis les plus proches. Ils peuvent ensuite célébrer dans leur restaurant préféré ou partir en week-end après la signature du contrat. Le Pacs peut aussi être célébré par une activité à faire en famille avec les enfants, il n’y a aucune obligation à laquelle se plier.
Le comité restreint
Le pacs peut se fêter en toute simplicité, avec les personnes qui ont un véritable lien avec le couple. Il n’est pas besoin de convier le supérieur hiérarchique et les collègues de bureau, les cousins éloignés que l’on ne voit jamais, etc. Pour partager un moment convivial, il vaut mieux s’entourer des personnes avec lesquelles on est à l’aise, amis ou famille.
